Conditions générales de location

L'offre VAGUES OCEANES se répartit entre des Villages VAGUES OCEANES appartenant au groupe, et un ensemble de partenaires sélectionnés avec soin qui rejoignent le Res'O VAGUES OCEANES. Ils répondent à toutes les exigences de qualité, de localisation et de prestations qui vous garantissent des vacances pleines de bonheur et de plaisir. Dans la majorité des cas un représentant VAGUES OCEANES est à votre écoute sur place.

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par VAGUES OCEANES, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de location. Ces conditions régissent les ventes de séjours VAGUES OCEANES et sont valables au moment où la commande est passée à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.

CONDITIONS DE RESERVATION

Les réservations ne lient VAGUES OCEANES que si VAGUES OCEANES les a acceptées, ce que VAGUES OCEANES est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. La réservation d'un emplacement de camping ou d'une réservation d'un locatif est faite à titre strictement personnel, vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable de VAGUES OCEANES.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. En effet, pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d'alerte météo… ) ou de santé (hospitalisation éventuelle pendant le séjour…) les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis. En outre, le terrain de camping n'est pas habilité, au sens du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familiale de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Toute réservation devient dûment effective avec l'accord de VAGUES OCEANES, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

INFORMATIONS IMPORTANTES

VAGUES OCEANES propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. VAGUES OCEANES se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner et toutes celles où les informations sont erronées. L'acceptation se matérialise exclusivement par l'envoi d'une confirmation de réservation par courrier, télécopie ou par mail, par VAGUES OCEANES. A ce titre, VAGUES OCEANES vous garantit que votre compte bancaire n'est débité qu'à compter de l'enregistrement de la confirmation de la réservation.

Toutes les photos et textes utilisés dans les catalogues ou sur les sites Internet de VAGUES OCEANES sont non contractuels.

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings Rés'O et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité de VAGUES OCEANES ne saurait être engagée du fait des tiers et en cas de force majeure.

Conformément à l'article L.121-20-4 du code de la consommation, l'ensemble des services et prestations proposées sur notre site internet n'est pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. En conséquence, les prestations de services d'hébergement et de loisirs commandés sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulations prévues aux présentes conditions générales de vente.

Les hébergements sont attribués par VAGUES OCEANES en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs.

L'accès à l'hébergement pourra être refusé en cas d'attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d'accueil.

EMPLACEMENTS DE CAMPING

Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping pour deux personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil.

LOCATION

Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de une à sept places selon le type de locatifs et de villages.

Le descriptif des hébergements est disponible dans le catalogue VAGUES OCEANES ou sur le site internet.

Les villages VAGUES OCEANES et ses villages Rés'O se réservent le droit de refuser l'accès au village aux groupes ou aux familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.

TARIFS ET TAXES DE SEJOUR

Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours et s'entendent en euros, TVA incluse.

Les prix comprennent :
- La location de l'hébergement équipé ainsi que l'accès au camping, mentionné sur le bulletin de réservation.
- Les consommations d'eau, gaz et électricité.
- L'accès aux équipements du camping d'accueil, notamment les animations et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site Internet.
- L'emplacement pour un véhicule par location. (Forfait Voiture supplémentaire, cf grille tarifaire).

Les prix ne comprennent pas :
- Les taxes de séjour.
- La garantie annulation.
- Les frais de réservation (Lorsque l'option du paiement en débit automatique en plusieurs fois est sélectionnée et que pour des raisons diverses les échéances ultérieures ne peuvent être honorées, nécessitant ainsi un paiement manuel, les frais de dossier de 26€ habituels se verront appliqués sur le dossier de réservation au lieu des 10€ prévus).
- Les options supplémentaires telles qu'une personne supplémentaire, autorisée que sur les villages VAGUES OCEANES et interdites sur les Villages Rés'O, une voiture supplémentaire, un chien (interdit sur les villages Rés'O), des draps, un kit bébé, les activités payantes proposées par le camping, la location de vélos...
- Les frais de ménage dans le cas où il n'est pas effectué par vos soins. Nous vous proposons 3 forfaits :
Forfait Basique à 30 euros : Vagues Océanes prend en charge le nettoyage des sols, de la salle de bain et des WC. Le reste sera à effectuer par vos soins (cuisine, chambre(s), placards, micro-onde, vaisselle, plier les couvertures, salon de jardin)
Forfait Medium à 50 euros : Vagues Océanes prend en charge le nettoyage des sols, de la salle de bain, des WC, de la cuisine, de la chambre, des placards et du micro-ondes. Le reste sera à effectuer par vos soins (vaisselle, plier les couvertures, salon de jardin)
Forfait Total à 75 euros : Vagues Océanes prend en charge tout le nettoyage de votre location.
- La caution de 200€ + 50€ . Les cautions sont détruites si l’état des lieux est convenable et conforme à votre état des lieux d’entrée (ou renvoyées si vous laissez une enveloppe timbrée). Nous vous contactons dans la semaine si les consignes n’ont pas été respectées.
- Les frais de transport ou de consommations personnelles. Les prestations supplémentaires découlant d'une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.
- Les visiteurs doivent se présenter à l'accueil. Après avoir été autorisés à pénétrer dans le village, les visiteurs sont sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et doivent, selon les villages, acquitter une redevance.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le solde du séjour réservé est payable en totalité 30 jours avant la date d'arrivée. Possibilité de débit de CB. Pour toutes réservations à moins de trente jours avant votre arrivée la totalité du montant du séjour est à régler.

Attention : passé les délais de paiement et sans règlement de votre part, nous remettons votre hébergement à la vente.

ANIMAUX

Les animaux, exceptés les chiens de première catégorie et seconde catégorie, sont acceptés dans les villages VAGUES OCEANES moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Ils sont interdits sur les villages Rés'o.

Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments.

Le carnet de vaccination pour les chiens et chats doit être à jour et vous sera demandé à votre arrivée.

Dans tous les cas, un seul chien ou chat est autorisé par location.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

- Modification de votre réservation :

Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit à l'adresse suivante :

VAGUES OCEANES
25 rue de Saint Etienne
85 210 Saint Aubin La Plaine

En cas d'acceptation par VAGUES OCEANES, toute modification sera facturée 15 €. Si la modification n'est pas acceptée, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales ou l'annuler. Toute demande de modification intervenant 7 jours et moins avant le début du séjour (la date de réception de la lettre par VAGUES OCEANES est prise en compte) sera rejetée de plein droit.

En l'absence de message de votre part indiquant un report de votre date d'arrivée, l'hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation. Le règlement intégral du séjour demeure exigé.

- Prestations non utilisées :

Tout séjour interrompu ou abrégé de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

- Annulation du fait de VAGUES OCEANES :

En cas d'annulation du fait de VAGUES OCEANES, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.

Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

- Annulation du fait du campeur :

Toute annulation devra être notifiée par courrier, la date du cachet faisant foi. Il vous sera retenu :
- Plus de 30 jours avant la date d'arrivée prévue : l'acompte versé sera conservé sauf si vous avez souscrit à la garantie annulation et remplissez les conditions de remboursement.
- Moins de 30 jours avant la date d'arrivée prévue : 100 % du coût du séjour sauf si vous avez souscrit à la garantie annulation et remplissez les conditions de remboursement.

RESPONSABILITE

Il appartient au campeur de s'assurer. Le village décline toutes responsabilités en cas de vol, d'incendie, intempéries et en cas de tout incident relevant de la responsabilité du campeur.

VAGUES OCEANES et le camping d'accueil n'étant pas des hôteliers, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes ou des vols d'objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant le séjour.

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur et notamment aux règlements d'accès aux parcs aquatiques (bermudas et maillots shorts interdits, seuls les maillots de bains sont autorisés).

En cas de non respect du règlement intérieur du village, remis à l'arrivée sur simple demande, la direction se réserve le droit de mettre fin au séjour du client sans aucunes indemnités.

Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Le Client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de VAGUES OCEANES, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d'annulation totale ou partielle du séjour.

VAGUES OCEANES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d'annulation ou d'autres événements imputables à des cas de force majeure, du fait du client ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

VAGUES OCEANES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

VAGUES OCEANES ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui vous est fournie, imputable soit au Client, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure. Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de VAGUES OCEANES ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un tiers et notamment d'un de ses Partenaires.

SEJOUR

Hébergements locatifs : Au jour de départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté. L'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire.

Il appartient au client de vérifier à son arrivée l'inventaire de l'hébergement.

La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie.

La retenue de caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas ou les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

Dans le cas ou l'hébergement locatif n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d'une valeur minimale de 70 euros vous sera demandé.

Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Dans les villages VAGUES OCEANES, l'état des lieux n'est pas fait au moment du départ. Le chèque de dépôt de garantie est détruit (ou renvoyé par courrier si une enveloppe timbrée a été jointe) si la location est convenable, déduction faite du coût du matériel manquant et des éventuels frais de ménage. Pour nos campings partenaires, la caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie.

INSECTES

Le camping s’engage à procéder au nettoyage et entretien de l’hébergement avant sa mise en location, et chaque famille est tenue de l’entretien régulier du locatif. Si malgré cela, le locataire venait à découvrir la présence d’insectes indésirables durant le séjour, il lui appartient soit de faire utilisation de certains répulsifs, soit de le signaler à l’exploitant du camping qui fera alors son possible pour résoudre cette difficulté. Dès lors que l’exploitant a procédé à ses obligations et que le problème n’est pas totalement solutionné, et cela compte tenu de la configuration des lieux d’hôtellerie de plein air, sa responsabilité ne saurait être engagée.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit à VAGUES OCEANES dans les 20 jours suivants la fin du séjour :

VAGUES OCEANES
25 rue de Saint Etienne
85 210 Saint Aubin La Plaine

Passé le délai de 20 jours, aucune réclamation ne sera prise en considération.

En tout état de cause, la responsabilité de VAGUES OCEANES pour quelque cause que ce soit sera limitée à un montant égal à 20% du prix du séjour.

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l'établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par lettre avec accusé de réception, auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client, sont les suivantes : Le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris – CCI de Paris) / Par mail : consommation@cmap.fr / Par voie postale : 39 avenue F.D Roosevelt, 75008 PARIS / Téléphone : 01.44.95.11.40

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, les Tribunaux des Sables d'Olonne seront seuls compétents.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la société VAGUES OCEANES comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société Vagues Océanes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société VAGUES OCEANES en fonction de vos centres d'intérêts.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse :

VAGUES OCEANES
25 rue de Saint Etienne
85 210 Saint Aubin La Plaine

Vagues Océanes RCS 403 777 261 000 21, SA au capital de 800 000 €

GARANTIE ANNULATION

12 € TTC par séjour pour un emplacement nu

2,5 € TTC par nuit pour un locatif

La garantie annulation comprend le remboursement des frais de séjour (hors frais de réservation et garantie annulation) sur présentation de documents justifiant l'annulation dans les cas suivants :
- Maladie grave, accident grave ou encore décès atteignant un membre de votre famille
- Complication de grossesse avant le 7° mois
- Dommages matériels importants atteignant vos biens propres et nécessitant impérativement votre présence
- Licenciement économique
- Accident ou vol total de votre et/ou de votre caravane survenant sur le trajet direct pour se rendre sur le lieu de séjour
- Annulation ou modification des dates de congés par l'employeur

Vous serez remboursé à concurrence du montant de l'acompte versé. Pendant votre séjour, si l'un des évènements ci-dessus survient et vous contrait à interrompre votre séjour, vous serez remboursé de la somme correspondant à la partie du séjour non effectuée et non facturée par le camping.

En cas de sinistre, avertir (maximum jusqu'à la veille de l'arrivée) par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception Vagues Océanes 25 rue de St Etienne 85210 Saint Aubin la Plaine en apportant la preuve écrite du sinistre.

- Mise à jour des conditions générales en Novembre 2016 -