Conditions générales de location

L'offre VAGUES OCEANES se répartit entre des Villages VAGUES OCEANES appartenant au groupe, et un ensemble de partenaires sélectionnés avec soin qui rejoignent le Res'O VAGUES OCEANES. Ils répondent à toutes les exigences de qualité, de localisation et de prestations qui vous garantissent des vacances pleines de bonheur et de plaisir. Dans la majorité des cas un représentant VAGUES OCEANES est à votre écoute sur place.

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par VAGUES OCEANES, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de location. Ces conditions régissent les ventes de séjours VAGUES OCEANES et sont valables au moment où la commande est passée à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de réserver un séjour implique l'adhésion complète à nos conditions générales.

CONDITIONS DE RESERVATION

Les réservations ne lient VAGUES OCEANES que si VAGUES OCEANES les a acceptées, ce que VAGUES OCEANES est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. La réservation d'un emplacement de camping ou d'une réservation d'un locatif est faite à titre strictement personnel, vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable de VAGUES OCEANES.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. En effet, pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d'alerte météo… ) ou de santé (hospitalisation éventuelle pendant le séjour…) les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis. En outre, le terrain de camping n'est pas habilité, au sens du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familiale de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Toute réservation devient dûment effective avec l'accord de VAGUES OCEANES, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

INFORMATIONS IMPORTANTES

VAGUES OCEANES propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. VAGUES OCEANES se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner et toutes celles où les informations sont erronées. L'acceptation se matérialise exclusivement par l'envoi d'une confirmation de réservation par courrier, télécopie ou par mail, par VAGUES OCEANES. A ce titre, VAGUES OCEANES vous garantit que votre compte bancaire n'est débité qu'à compter de l'enregistrement de la confirmation de la réservation.

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings Rés'O et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité de VAGUES OCEANES ne saurait être engagée du fait des tiers et en cas de force majeure.

Conformément à l'article L.121-20-4 du code de la consommation, l'ensemble des services et prestations proposées sur notre site internet n'est pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. En conséquence, les prestations de services d'hébergement et de loisirs commandés sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d'annulations prévues aux présentes conditions générales de vente.

Les hébergements sont attribués par VAGUES OCEANES en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs.

L'accès à l'hébergement pourra être refusé en cas d'attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d'accueil.

EMPLACEMENTS DE CAMPING

Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping pour deux personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil.

LOCATION

Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de une à sept places selon le type de locatifs et de villages.

Le descriptif des hébergements est disponible dans le catalogue VAGUES OCEANES ou sur le site internet.

Les villages VAGUES OCEANES et ses villages Rés'O se réservent le droit de refuser l'accès au village aux groupes ou aux familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.

TARIFS ET TAXES DE SEJOUR

Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours et s'entendent en euros, TVA incluse.

Les prix comprennent :
- La location de l'hébergement équipé ainsi que l'accès au camping, mentionné sur le bulletin de réservation.
- Les consommations d'eau, gaz et électricité.
- L'accès aux équipements du camping d'accueil, notamment les animations et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site Internet.
- L'emplacement pour un véhicule par location. (Forfait Voiture supplémentaire, cf grille tarifaire).

Les prix ne comprennent pas :
- Les taxes de séjour.
- La garantie annulation.
- Les frais de réservation (Lorsque l'option du paiement en débit automatique en plusieurs fois est sélectionnée et que pour des raisons diverses les échéances ultérieures ne peuvent être honorées, nécessitant ainsi un paiement manuel, les frais de dossier de 26€ habituels se verront appliqués sur le dossier de réservation au lieu des 10€ prévus).
- Les options supplémentaires telles qu'une personne supplémentaire, autorisée que sur les villages VAGUES OCEANES et interdites sur les Villages Rés'O, une voiture supplémentaire, un chien (interdit sur les villages Rés'O), des draps, un kit bébé, les activités payantes proposées par le camping, la location de vélos...
- Les frais de ménage de 60€ dans le cas où il n'est pas effectué par vos soins. Nous vous proposons les forfaits suivants :

  • Forfait Basique à 30 euros : Ne comprend pas le nettoyage complet de la cuisine (frigo, micro-ondes, placards), chambres (placards, couvertures pliées), la vaisselle, le salon de jardin, les poubelles et les carreaux.
  • Forfait Medium à 60 euros : Ne comprend pas le nettoyage de la vaisselle, sortir les poubelles et le salon de jardin et plier les couvertures.
  • Forfait Total à 85 euros : Ne comprend pas le nettoyage du salon de jardin et poubelles à jeter par vos soins.
  • Forfait 140 euros (seul forfait disponible pour les hébergements 4 chambres) : Ne comprend pas le nettoyage du salon de jardin et sortir les poubelles.
  • Forfait VIP à 140 € : Les poubelles sont à jeter par vos soins.
  • Forfait Villa à 200 euros : Les poubelles sont à jeter par vos soins.

Pour la gamme Archipel,  3 forfaits disponibles selon votre hébergement :
- Archipel 3 chambres à 85 €
- Archipel 4 chambres à 140 €
- Archipel 6 chambres à 170 €

- La caution de 200€ + 60€ ou plus (variable selon les campings et restituée à votre départ ou par courrier). Une retenue sur la caution peut être effectuée si la location n’est pas rendue en état normal de propreté.
- Les frais de transport ou de consommations personnelles. Les prestations supplémentaires découlant d'une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.
- Les visiteurs doivent se présenter à l'accueil. Après avoir été autorisés à pénétrer dans le village, les visiteurs sont sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et doivent, selon les villages, acquitter une redevance.

Evolution des Tarifs :

Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. VAGUES OCEANES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période. Les tarifs indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date d’encaissement de l’acompte et de la totalité du prix. Tout changement ou modification du taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour.

Promotions :

Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilité. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire. Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.

NOTE IMPORTANTE : Aucune brochure ne peut être à l’abri d’éventuelles erreurs. Veuillez-vous faire confirmer les prix et les descriptifs à la réservation. Seuls les prix mentionnés sur votre facture seront contractuels.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le solde du séjour réservé est payable en totalité 30 jours avant la date d'arrivée. Possibilité de débit de CB. Pour toutes réservations à moins de trente jours avant votre arrivée la totalité du montant du séjour est à régler.

Attention : passé les délais de paiement et sans règlement de votre part, nous remettons votre hébergement à la vente.

RESERVATION GROUPE

• Toute réservation de 2 hébergements ou plus sur un site partenaire TOVO-VAGUES OCEANES, et de 3 hébergements ou plus sur un site propriétaire de VAGUES OCEANES, par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour sur le même camping est considérée comme un groupe.

• Les hébergements proposés sur le site internet VAGUES OCEANES  sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.

Afin de garantir une ambiance propice au repos et à la détente dans l’esprit familial et convivial qu’elle s’engage à offrir à ses Clients, la Société se réserve la possibilité de refuser une réservation groupe.

Pour les cas de réservation GROUPE ci-dessus mentionnés, toute demande de réservation devra impérativement être effectuée auprès du service GROUPE de la société par mail à groupe@vagues-oceanes.com, seul habilité à traiter ces demandes. La Société se réserve le droit d’étudier au préalable les demandes de réservations de groupes afin de voir leur compatibilité avec l’occupation du Camping sur la période demandée.

Une signature d’un code de bonne conduite pourra être demandée.

ANIMAUX

• Les animaux exceptés les chiens de première Catégorie et seconde catégorie sont acceptés dans les villages Vagues Océanes moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Pour villages Rés’o Partenaires, c’est le règlement du camping lui-même qui prévaut. Ils peuvent être toutefois refusés dans les campings partenaires avec accueil Vagues Océanes.

Lorsqu’ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments.

Le carnet de vaccination pour les chiens et chats doit être à jour et vous sera demandé à votre arrivée.

Dans tous les cas, un seul chien ou chat est autorisé par location, poids maximum de 20kg. Deux animaux par hébergement pourront être acceptés sur certains campings Vagues Océanes  sous certaines conditions.

Les animaux sont interdits dans les hébergement des gammes suivantes: VIP, Archipel et Villa. Autorisés dans les mobil homes en Gamme Privilège, moyennant un forfait ménage de 60€ facturé en supplément.

VACAF

Nos campings ne sont pas labellisés VACAF.

RESPONSABILITE

Il appartient au campeur de s'assurer. Le village décline toutes responsabilités en cas de vol, d'incendie, intempéries et en cas de tout incident relevant de la responsabilité du campeur.

VAGUES OCEANES et le camping d'accueil n'étant pas des hôteliers, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes ou des vols d'objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant le séjour.

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur et notamment aux règlements d'accès aux parcs aquatiques (bermudas et maillots shorts interdits, seuls les maillots de bains sont autorisés).

En cas de non respect du règlement intérieur du village, remis à l'arrivée sur simple demande, la direction se réserve le droit de mettre fin au séjour du client sans aucunes indemnités.

Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Le Client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de VAGUES OCEANES, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d'annulation totale ou partielle du séjour.

VAGUES OCEANES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d'annulation ou d'autres événements imputables à des cas de force majeure, du fait du client ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

VAGUES OCEANES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

VAGUES OCEANES ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui vous est fournie, imputable soit au Client, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure. Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de VAGUES OCEANES ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un tiers et notamment d'un de ses Partenaires.

SEJOUR

Hébergements locatifs : Au jour de départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté. L'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire.

Il appartient au client de vérifier à son arrivée l'inventaire de l'hébergement.

CAUTION :

La caution est payable par empreinte bancaire sur les 6 campings Vagues Océanes, ou par chèque et empreinte bancaire sur nos autres campings partenaires. Pour les emplacements nus, aucune caution ne vous sera demandée.

  •  Caution "Matériel" en cas de dégradations ou dommages : 200€ (montant indicatif pouvant varier selon camping)
  •  Caution "Ménage" : 60 € (montant indicatif pouvant varier selon camping)

Pour les 6 campings Vagues Océanes (Juillet et Août) et les campings partenaires :

La caution sera restituée au Client à son départ après état des lieux effectué par le personnel d'entretien habilité. Si le ménage n'est pas correctement fait ou n’a pas été réalisé la caution Ménage de 60 euros sera prélevée. En cas de dégradations ou dommages un montant de 200 euros sera retenu par Vagues Océanes ou le Camping Partenaire, des équipements manquants et /ou des frais engagés en réparation des dommages éventuels.

Aucune contestation ne sera admise de la part du Client en cas de départ effectué sans inventaire, si le Client n’a pas remis au Camping l’état des lieux déclaratif. Si le Client ne remet pas l’état des lieux déclaratif d’entrée, il sera présumé avoir pris l’Hébergement dans un bon état général et de propreté. En cas de départ en dehors des heures prévues, le personnel du camping sera seul juge de l’état général et de propreté du Mobil-home ce que le Client accepte.

En basse saison, pour les 6 campings Vagues Océanes, l’état des lieux n’est pas fait au moment du départ. Si l'hébergement est rendu propre et aucun matériel manquant, sans nouvelle de notre part sous 8 jours après votre départ, aucune caution ne sera prélevée. Dans le cas contraire, le montant de la caution ménage ou/et caution matériel sera prélevé, vous serez prévenus sous 48h par email ou par téléphone.

INSECTES

Le camping s’engage à procéder au nettoyage et entretien de l’hébergement avant sa mise en location, et chaque famille est tenue de l’entretien régulier du locatif. Si malgré cela, le locataire venait à découvrir la présence d’insectes indésirables durant le séjour, il lui appartient soit de faire utilisation de certains répulsifs, soit de le signaler à l’exploitant du camping qui fera alors son possible pour résoudre cette difficulté. Dès lors que l’exploitant a procédé à ses obligations et que le problème n’est pas totalement solutionné, et cela compte tenu de la configuration des lieux d’hôtellerie de plein air, sa responsabilité ne saurait être engagée.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

- Modification de votre réservation :

Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit à l'adresse suivante :

VAGUES OCEANES
25 rue de Saint Etienne
85 210 Saint Aubin La Plaine

En cas d'acceptation par VAGUES OCEANES, toute modification sera facturée 15 €. Si la modification n'est pas acceptée, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales ou l'annuler. Toute demande de modification intervenant 7 jours et moins avant le début du séjour (la date de réception de la lettre par VAGUES OCEANES est prise en compte) sera rejetée de plein droit.

En l'absence de message de votre part indiquant un report de votre date d'arrivée, l'hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation. Le règlement intégral du séjour demeure exigé.

- Prestations non utilisées :

Tout séjour interrompu ou abrégé de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

- Annulation du fait de VAGUES OCEANES :

En cas d'annulation du fait de VAGUES OCEANES, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.

Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

- Annulation du fait du campeur :

Toute annulation devra être notifiée par courrier, la date du cachet faisant foi. Il vous sera retenu :
- Plus de 30 jours avant la date d'arrivée prévue : l'acompte versé sera conservé sauf si vous avez souscrit à la garantie annulation et remplissez les conditions de remboursement.
- Moins de 30 jours avant la date d'arrivée prévue : 100 % du coût du séjour sauf si vous avez souscrit à la garantie annulation et remplissez les conditions de remboursement.

GARANTIE ANNULATION

12 € TTC par séjour pour un emplacement nu

2,5 € TTC par nuit pour un locatif

La garantie annulation comprend le remboursement des frais de séjour (hors frais de réservation et garantie annulation) sur présentation de documents justifiant l’annulation dans les cas suivants :

  • Maladie grave, accident grave ou encore décès atteignant un membre de votre famille y compris la rechute, l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d'un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, soeurs, frères, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, votre tuteur légal ou d’une personne vivant habituellement sous votre toit, de la personne qui vous accompagne pendant votre séjour nominativement citée et assuré au titre de ce contrat, de votre remplaçant professionnel nominativement cité au moment de la souscription , de la personne chargée pendant votre séjour de la garde de vos enfants mineurs, ou d'une personne handicapée dont vous êtes le tuteur légal vivant sous le même toit que vous, que vous en soyez le tuteur légal.)
  • Complication de grossesse avant le 7ème mois d’une des personnes participantes au séjour et assurée au titre de ce contrat qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre.)
  • Dommages matériels importants atteignant vos biens propres et nécessitant impérativement votre présence
  • Licenciement économique ou rupture conventionnelle de vous-même ou de votre conjoint de fait ou de droit assuré par ce même contrat à la condition que la procédure n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat.
  • Accident ou vol total de votre et/ou de votre caravane survenant sur le trajet direct pour se rendre sur le lieu de séjour
  • Suppression ou modification des dates de vos congés payés ou de ceux de votre conjoint de fait ou de droit imposée par votre employeur et accordées officiellement par ce dernier par écrit avant l'inscription au séjour, ce document émanant de l’employeur sera exigé. Cette garantie ne s’applique pas pour les chefs d'entreprise, professions libérales, artisans et intermittents du spectacle.)

Vous serez remboursé à concurrence du montant de l’acompte versé.  Pendant votre séjour, si l’un des évènements ci-dessus survient et vous contraint à interrompre votre séjour, vous serez remboursé de la somme correspondant à la partie du séjour non effectuée.

En cas de sinistre, avertir par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception Vagues Océanes 25 rue de St Etienne 85210 Saint Aubin la Plaine en apportant la preuve écrite du sinistre ou par mail à info@vagues-oceanes.com

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit à VAGUES OCEANES dans les 20 jours suivants la fin du séjour :

VAGUES OCEANES
25 rue de Saint Etienne
85 210 Saint Aubin La Plaine

Passé le délai de 20 jours, aucune réclamation ne sera prise en considération.

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l'établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par lettre avec accusé de réception, auprès de l'exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d'être saisi par le client, sont les suivantes : Le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris – CCI de Paris) / Par mail : consommation@cmap.fr / Par voie postale : 39 avenue F.D Roosevelt, 75008 PARIS / Téléphone : 01.44.95.11.40

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Vagues Océanes. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le client aura le choix du Tribunal compétent.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies par Vagues Océanes à l'occasion de votre commande font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société VAGUES OCEANES en fonction de vos centres d'intérêts. Ces données sont destinées aux services internes de VAGUES OCEANES et sont considérées comme étant confidentielles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à Caractère Personnel du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez : d’un droit d’accès, de rectification et de portabilités des informations vous concernant ; d’un droit de limitation, d’effacement et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en écrivant à webmaster@vagues-oceanes.com ou par courrier à DPO – Vagues Océanes, 25 rte de St Etienne 85210 Saint-Aubin-la-Plaine.

 

Droit à l'image : Toute utilisation d'images qui pourraient être prises au cours de votre séjour dans le cadre de nos supports photographiques ou vidéos sera soumise à votre autorisation au préalable

 

VAGUES OCEANES
25 rue de Saint Etienne
85 210 Saint Aubin La Plaine

Vagues Océanes RCS 403 777 261 000 21, SA au capital de 800 000 €