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Conditions générales de location

L’offre Vagues Océanes se répartit entre des Villages Vagues Océanes appartenant au groupe, et un ensemble de partenaires sélectionnés avec soin qui rejoignent le Rés’o Vagues Océanes. Ils répondent à toutes les exigences de qualité, de localisation et de prestations qui vous garantissent des vacances pleines de bonheur et de plaisir. Dans la majorité des cas un représentant Vagues Océanes est à votre écoute sur place. 

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par VAGUES OCEANES, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de location. Ces conditions régissent les ventes de séjours VAGUES OCEANES et sont valables au moment où la commande est passée à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales et au règlement intérieur du village concerné, notamment en matière de sécurité.

 

CONDITIONS DE RESERVATION

Les réservations ne lient VAGUES OCEANES que si VAGUES OCEANES les a acceptées, ce que VAGUES OCEANES est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée.

La réservation d’un emplacement de camping ou d’une réservation d’un locatif est faite à titre strictement personnel, vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable de VAGUES OCEANES.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. En effet, pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d'alerte météo…) ou de santé (hospitalisation éventuelle pendant le séjour…) les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis. En outre, le terrain de camping n'est pas habilité, au sens du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Toute réservation devient dûment effective avec l’accord de VAGUES OCEANES, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

INFORMATIONS IMPORTANTES

• VAGUES OCEANES propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel et afin de préserver l’ambiance de détente et de convivialité qu’elle s’engage à offrir à ses clients, la société VAGUES OCEANES se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. L'acceptation se matérialise exclusivement par l'envoi d'une confirmation de réservation par courrier, télécopie ou par mail, par VAGUES OCEANES. A ce titre, VAGUES OCEANES vous garantit que votre compte bancaire n'est débité qu'à compter de l'enregistrement de la confirmation de la réservation.

• Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. La capacité maximum autorisée dans chaque hébergement entend toute personne, tout âge confondu.

• Toutes les photos et textes utilisés dans les catalogues ou sur les sites Internet de VAGUES OCEANES sont non contractuels.

• Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings Rés’O et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité de Vagues Océanes ne saurait être engagée du fait des tiers et en cas de force majeure.

• Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, l’ensemble des services et prestations proposées sur notre site internet n’est pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. En conséquence, les prestations de services d’hébergement et de loisirs commandés sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulations prévues aux présentes conditions générales de vente

• Les hébergements sont attribués par VAGUES OCEANES en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs.

• L’accès à l’hébergement pourra être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil.

EMPLACEMENTS DE CAMPING

Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping pour deux à trois personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.

LOCATION

Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est d’une à huit places selon le type de locatifs et de villages.

Le descriptif des hébergements est disponible dans le catalogue Vagues Océanes ou sur le site internet.

Les villages VAGUES OCEANES et ses villages Rés’O se réservent le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou aux familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

TARIFS ET TAXES DE SEJOUR

Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours et s'entendent en euros, TVA incluse.

Les prix comprennent :
- La location de l'hébergement équipé ainsi que l'accès au camping, mentionné sur le bulletin de réservation.
- Les consommations d'eau, gaz et électricité.
- L'accès aux équipements du camping d’accueil, notamment les animations et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site Internet.
- L'emplacement pour un véhicule par location. (Forfait Voiture supplémentaire, cf grille tarifaire)

Les prix ne comprennent pas :
- Les taxes : taxes de séjour, écoparticipation, taxes locales selon le camping.
- La garantie annulation.
- Les frais de réservation de 15€ en basse saison (mars à juin et septembre à octobre) et de 35€ en haute saison (juillet-août)
- Les options supplémentaires telles que, notamment, une personne supplémentaire, autorisée que sur les villages VAGUES OCEANES et interdites sur les Villages Rés'O, une voiture supplémentaire, le supplément éventuel pour un animal si celui-ci est admis par le camping (interdit sur les villages Rés'O), des draps, un kit bébé, les activités payantes proposées par le camping, la location de vélos...
- Les frais de ménage de 60€ à 200€ dans le cas où il n'est pas effectué par vos soins.

  • Forfait Basique à 30 euros : Ne comprend pas le nettoyage complet de la cuisine (frigo, micro-ondes, placards), chambres (placards, couvertures pliées), la vaisselle, le salon de jardin, les poubelles et les carreaux.
  • Forfait Medium à 60 euros : Ne comprend pas le nettoyage de la vaisselle, sortir les poubelles et le salon de jardin et plier les couvertures.
  • Forfait Total à 85 euros : Ne comprend pas le nettoyage du salon de jardin et poubelles à jeter par vos soins.
  • Forfait 140 euros (seul forfait disponible pour les hébergements 4 chambres) : Ne comprend pas le nettoyage du salon de jardin et sortir les poubelles.
  • Forfait VIP à 140 € : Les poubelles sont à jeter par vos soins.
  • Forfait Villa à 200 euros : Les poubelles sont à jeter par vos soins.

Pour la gamme Archipel,  3 forfaits disponibles selon votre hébergement :
- Archipel 3 chambres à 85 €
- Archipel 4 chambres à 140 €
- Archipel 6 chambres à 170 €

- La caution de 260€ ou plus (variable selon les campings et restituée à votre départ ou par courrier). Une retenue sur la caution peut être effectuée si la location n’est pas rendue en
état normal de propreté.
- Les frais de transport ou de consommations personnelles. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.
- Les visiteurs doivent se présenter à l’accueil. Après avoir été autorisés à pénétrer dans le village, les visiteurs sont sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et doivent, selon les villages, acquitter une redevance. Certains campings peuvent ne pas accepter les visiteurs. La redevance acquittée pour les visiteurs peut ne pas donner accès à tous les services du camping.

(*Lorsque l'option du paiement en débit automatique en plusieurs fois est sélectionnée et que pour des raisons diverses les échéances ultérieures ne peuvent être honorées, nécessitant ainsi un paiement manuel, les frais de dossier de 35€ habituels se verront appliqués sur le dossier de réservation au lieu des 15€ prévus)​

Evolution des Tarifs :

Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. VAGUES OCEANES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période. Les tarifs indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date d’encaissement de l’acompte et de la totalité du prix. Tout changement ou modification du taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour.

Promotions :

Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilité. Les réductions de prix ou opérations promotionnelles proposées par la société VAGUES OCEANES ou le camping postérieurement à la date de réservations ne sont pas rétroactives. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire. Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel.

NOTE IMPORTANTE : Aucune brochure ne peut être à l’abri d’éventuelles erreurs. Veuillez-vous faire confirmer les prix et les descriptifs à la réservation. Seuls les prix mentionnés sur votre facture seront contractuels.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le solde du séjour réservé est payable en totalité 30 jours avant la date d'arrivée.

– par carte bancaire CB, le débit de votre compte sera visible dans votre espace client 3 à 5 jours après la date prévue de l'échéance.
– par chèque bancaire libellé à l’ordre de la société VAGUES OCEANES.
– par ANCV, nous vous conseillons de nous les envoyer en recommandé, complétés avec les coordonnées du prestataire Vagues Océanes. Important: Merci de laisser impérativement les talons sur les chèques vacances
- par virement sur le compte bancaire suivant en mentionnant votre n° de dossier

Pour toutes réservations à moins de trente jours avant votre arrivée la totalité du montant du séjour est à régler par carte bancaire ou virement.
Attention : passé les délais de paiement et sans règlement de votre part, nous remettons votre hébergement à la vente.

 

RESERVATION GROUPE

• Toute réservation de 2 hébergements ou plus sur un site partenaire Rés’O, et de 3 hébergements ou plus sur un site propriétaire de VAGUES OCEANES, par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour sur le même camping est considérée comme un groupe.

• Les hébergements proposés sur le site internet VAGUES OCEANES sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.

• Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter VAGUES OCEANES, souhaité par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique "Nous Contacter". VAGUES OCEANES, contacté, se réserve le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

Afin de garantir une ambiance propice au repos et à la détente dans l’esprit familial et convivial qu’elle s’engage à offrir à ses Clients, la Société se réserve la possibilité de refuser une réservation groupe.

 

Pour les cas de réservation GROUPE ci-dessus mentionnés, toute demande de réservation devra impérativement être effectuée auprès du service GROUPE de la société par mail à groupe@vagues-oceanes.com, seul habilité à traiter ces demandes. La Société se réserve le droit d’étudier au préalable les demandes de réservations de groupes afin de voir leur compatibilité avec l’occupation du Camping sur la période demandée.

ANIMAUX

Les animaux exceptés les chiens de première et seconde catégorie sont acceptés dans les villages Vagues Océanes moyennant une redevance payable lors de votre réservation.
Pour villages Rés’o Partenaires, c’est le règlement du camping lui-même qui prévaut. Ils peuvent être toutefois refusés dans les campings partenaires avec accueil Vagues Océanes.

 

Lorsqu’ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Lorsqu'ils sont autorisés, ils ne doivent pas rester sans surveillance sur l'emplacement de camping, dans l'hébergement locatif et dans le camping ou village.

Le carnet de vaccination pour les chiens et chats doit être à jour et vous sera demandé à votre arrivée. L'animal doit être tatoué ou pucé.

Dans tous les cas, un seul chien ou chat est autorisé par location, poids maximum de 20kg. Deux animaux par hébergement pourront être acceptés sur certains campings Vagues Océanes sous certaines conditions.

Les animaux sont interdits dans les hébergement des gammes suivantes: Premium, Archipel et Villa. Autorisés dans les mobil-homes Privilèges, moyennant un forfait ménage de 60€ facturé en supplément.

VACAF

Nos campings ne sont pas labellisés VACAF.

RESPONSABILITE

Il appartient au campeur de s’assurer. Le village décline toutes responsabilités en cas de vol, d’incendie, intempéries…et en cas de tout incident relevant de la responsabilité du campeur.

Vagues Océanes et le camping d’accueil n’étant pas des hôteliers, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes ou des vols d'objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant le séjour.

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur, notamment aux règlements d’accès aux parcs aquatiques (bermudas et maillots shorts interdits, seuls les maillots de bains sont autorisés, le port du bracelet s'impose sur l'ensemble des villages Vagues Océanes) et au règlement interne du respect des normes sonores en vigueur.
En cas de non-respect du règlement intérieur du village, remis à l’arrivée sur simple demande, la direction se réserve le droit de mettre fin au séjour du client sans aucune indemnité.

Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

- Le Client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de VAGUES OCEANES, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.

- VAGUES OCEANES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d’annulation ou d’autres événements imputables à des cas de force majeure, du fait du client ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

- VAGUES OCEANES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

- VAGUES OCEANES ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui vous est fournie, imputable soit au Client, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure. Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de VAGUES OCEANES ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un tiers et notamment d’un de ses Partenaires.

SEJOUR

Hébergements locatifs : Au jour de départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté. L’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

Il appartient au client de vérifier à son arrivée l’inventaire de l’hébergement.

L'état des lieux est effectué après votre départ. Les cautions seront soit déchirées soit renvoyées par courrier (en nous laissant une enveloppe timbrée) après votre départ, déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie que nous aurons effectué. Nous vous contactons dans la semaine si les consignes n'ont pas été respectées.

Dans le cas où l’hébergement locatif n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 60 euros vous sera demandé.

Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

En basse saison, dans les villages Vagues Océanes, l’état des lieux n’est pas fait au moment du départ. Le chèque de dépôt de garantie est détruit (ou renvoyé par courrier si une enveloppe timbrée a été jointe) si la location est convenable, déduction faite du coût du matériel manquant et des éventuels frais de ménage.

INSECTES

Le camping s’engage à procéder au nettoyage et entretien de l’hébergement avant sa mise en location, et chaque famille est tenue de l’entretien régulier du locatif. Si malgré cela, le locataire venait à découvrir la présence d’insectes indésirables durant le séjour, il lui appartient soit de faire utilisation de certains répulsifs, soit de le signaler à l’exploitant du camping qui fera alors son possible pour résoudre cette difficulté. Dès lors que l’exploitant a procédé à ses obligations et que le problème n’est pas totalement solutionné, et cela compte tenu de la configuration des lieux d’hôtellerie de plein air, sa responsabilité ne saurait être engagée.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

- Modification de votre réservation :

Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par mail à l’adresse suivante : info@vagues-oceanes.com
Jusqu’à 14 jours avant le début du séjour, la modification est sans frais (possible une seule fois). 

Si la modification demandée par le client correspond à un séjour d'un tarif plus élevé, le client devra en outre régler à la société VAGUES OCEANES la différence. Si la modification demandée par le client correspond à un séjour d'un tarif moins élevé, la société VAGUES OCEANES remboursera la différence au client. 

Toute demande de modification intervenant à 13 jours et moins avant le début du séjour (la date de réception du mail est prise en compte) pourra être rejetée de plein droit. Si la modification est acceptée, des frais de 15€ seront facturés.

En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation. Le règlement intégral du séjour demeure exigé.

 

- Prestations non utilisées :

Tout séjour interrompu ou abrégé de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

- Modification ou annulation du fait de VAGUES OCEANES :

En cas de modification par la société VAGUES OCEANES des caractéristiques du séjour avant son commencement, elle en informera le client au moins 8 jours de manière claire et lisible quant aux éléments modifiés et sur un support durable. Le Client aura le choix :
- Soit d'annuler dans le délai indiqué. Le séjour sera alors totalement remboursé.
- Soit d'accepter.

A défaut de réponse dans le délai indiqué, le Client sera présumé avoir accepté les modifications.

En cas d’annulation du fait de Vagues Océanes, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.
Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

- Annulation du fait du client :
Toute annulation devra être notifiée par mail à info@vagues-oceanes.com ou par écrit à l’adresse suivante : Vagues Océanes, 25 rue de Saint Etienne, 85210 Saint Aubin La Plaine.

La date de l’envoi faisant foi. Il vous sera retenu :
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue: l’acompte versé sera conservé sauf si vous avez souscrit à la garantie annulation et remplissez les conditions de remboursement.
- Moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue : 100 % du coût du séjour sauf si vous avez souscrit à la garantie annulation et remplissez les conditions de remboursement.

GARANTIE ANNULATION

(Souscrite au moment de la signature du contrat au plus tard 48h après)

- Emplacement nu : 5 € TTC par nuit pour les séjours inférieurs à 3 jours et 15 € TTC pour les séjours supérieurs à 3 jours
- Hébergement : 5 € TTC par nuit 

Jusqu’à J-30 : remboursement sans justificatif (avec déduction de la garantie annulation)
J-29 à J-1 : remboursement sur justificatif médical ou professionnel atteignant un des participants au séjour (avec déduction des frais de réservation et garantie annulation)
J-J + pendant le séjour : pas de remboursement (tout séjour entamé n’est plus soumis à la garantie annulation)

La garantie annulation comprend le remboursement des frais de séjour (hors frais de réservation et garantie annulation) sur présentation de documents justifiant l’annulation dans les cas suivants :

• Vous ou une personne enregistrée sur le contrat de location est atteinte du COVID-19 (hospitalisation ou test positif)
• Vous êtes cas contact avéré dans l’obligation de vous isoler et de faire le test PCR (sur présentation d’un justificatif)
• Maladie grave, accident grave ou encore décès atteignant un membre de votre famille y compris la rechute, l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d'un accident survenu antérieurement à la souscription du contrat de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux- pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, votre tuteur légal ou d’une personne vivant habituellement sous votre toit, de la personne qui vous accompagne pendant votre séjour nominativement citée et assuré au titre de ce contrat, de votre remplaçant professionnel nominativement cité au moment de la souscription , de la personne chargée pendant votre séjour de la garde de vos enfants mineurs, ou d'une personne handicapée dont vous êtes le tuteur légal vivant sous le même toit que vous, que vous en soyez le tuteur légal.)
• Complication de grossesse avant le 7° mois d’une des personnes participantes au séjour et assurée au titre de ce contrat qui entraînent la cessation absolue de toute activité.
• Dommages matériels importants atteignant vos biens propres et nécessitant impérativement votre présence
• Licenciement économique ou rupture conventionnelle de vous-même ou de votre conjoint de fait ou de droit assuré par ce même contrat à la condition que la procédure n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat.

En cas de sinistre, avertir par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception Vagues Océanes 25 rue de St Etienne 85210 Saint Aubin la Plaine en apportant la preuve écrite du sinistre.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit à Vagues Océanes dans les 20 jours suivants la fin du séjour :

Vagues Océanes, 25 rue de Saint Etienne, 85 210 Saint Aubin La Plaine

Passé le délai de 20 jours, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Médiation de la consommation 

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de réponse du Gestionnaire, le locataire a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir sont les suivantes :
BAYONNE MEDIATION - 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ - www.bayonne-mediation.com

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, le Tribunal compétent sera le Tribunal référent.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la société VAGUES OCEANES comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société Vagues Océanes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société VAGUES OCEANES en fonction de vos centres d'intérêts.

Droit à l'image : Toute utilisation d'images qui pourraient être prises au cours de votre séjour dans le cadre de nos supports photographiques ou vidéos sera soumise à votre autorisation au préalable.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client est informé qu'il bénéficie d'un droit d'accès, de rectification qui lui sera notifié le cas échéant, de portabilité et d'effacement des données à caractère personnel le concernant, ou encore de limitation du traitement de ces données. Il peut également, pour de motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse :

Vagues Océanes, 25 route de Saint Etienne,85 210 Saint Aubin La Plaine
Siret 403 777 261 000 47 APE 6420Z / RCS LA ROCHE SUR YON 403 777 261
SA AU CAPITAL 800 000€ N°TVA : FR 63403777261 / Le Tribunal référent est celui des Sables d'Olonne.

Toutefois la société conserve le doit d'utiliser comme preuve les données conservées sur ses supports informatiques ou électroniques.

CGV actualisées le 05/11/2020

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